La médiation privée : une alternative au procès


Médiation privée I- Définition :

Le médiateur privé est une personne physique qui intervient pour faciliter une communication. Il peut agir à la demande des parties ou spontanément pour aider à résoudre un conflit.

Dans son aspect civil, la médiation consiste à accompagner les parties à un différent, afin de trouver la solution la plus satisfaisante pour elles, sans entremise sur le fond de l’affaire. La décision finale leur appartenant.

C’est une alternative à la résolution judiciaire des conflits qui, sous réserve d’une stricte déontologie, présente d’énormes avantages : simplicité, rapidité, économie etc.
Les domaines d’intervention de la médiation sont très variés et certains sont réservés (administration, pénal, social).
Le BCR a fait de la médiation conventionnelle sa spécialité ; laquelle suppose un contrat entre les parties (même verbal) et un désaccord sur son exécution.

Par exemple et en lien étroit avec son activité de recouvrement de créance, le BCR reçoit un débiteur qui veut régler, mais pas à hauteur du montant réclamé, car il n’est pas entièrement satisfait de la prestation ; s’il est de bonne foi, vous préférerez revoir votre créance à la baisse plutôt que d’engager un procès coûteux et à l’issue incertaine. Notre rôle d’intermédiaire et de juriste confirmé prend alors tout son sens. La persuasion est notre métier. Nous menons une médiation entre les créanciers et leurs clients, les débiteurs et leurs fournisseurs…

II- Qualités du Médiateur privé :

Homme d’écoute et de compréhension, le médiateur privé doit être pourvu de connaissances, notamment en droit, afin de donner des informations justes (et non des conseils, sous peine de porter atteinte au domaine réservé des Avocats) et parfaire un accord éventuel.

Un médiateur doit aussi et peut-être surtout être pourvu de qualités « naturelles » qui sont parmi d’autres :

  1. La psychologie et la lucidité,
  2. L’ouverture d’esprit et la faculté de prendre du recul sur les choses,
  3. La pédagogie,
  4. Le détachement de soi, afin de ne pas se sentir impliquer par identification…

Le médiateur est un créatif. Porteur d’idées, il doit savoir s’adapter à chaque situation de fait, mais aussi aux personnalités des parties afin de conduire à une discussion qu’elles ne soupçonnaient pas ou plus pouvoir avoir.

III- Charte déontologique :

Le BCR, toujours soucieux d’être porteur d’une déontologie irréprochable, a édité sa propre Charte déontologique afin de s’imposer envers sa clientèle, un certain nombre d’obligations que sont :

  1. L’impartialité,
  2. La neutralité,
  3. L’indépendance,
  4. La confidentialité,
  5. La transparence tarifaire.

Enfin le BCR s’impose une Obligation de moyen, à savoir de tout mettre en œuvre pour mener à bien sa mission.

IV- Tarifs :

A- Principe :

Tarification au résultat, c'est-à-dire qu’au cas où les parties à la médiation trouvent un terrain d’entente.

Sauf accord entre les parties, préalable ou postérieur à la saisine du BCR, les frais sont à la charge de la partie demanderesse. 

Si l’accord intervenu concerne une obligation pécuniaire (ex : litige relatif au paiement d’une créance…)

Dans ces cas le tarif est le même qu’en matière de recouvrement de créance

Si l’accord intervenu concerne une obligation non pécuniaire (ex : trouble de voisinage…)

Alors, la partie saisissante convient avec le BCR de la tarification à venir pour le cas ou un accord est trouvé.

B - Limite :

Afin d’éviter les demandes fantaisistes, et du fait du travail conséquent réalisé en amont et du caractère par définition aléatoire de la réalisation d’un accord amiable entre les parties à la médiation, une somme forfaitaire de 15 % de la tarification finale (voir supra) sera demandée au titre de frais de gestion et d’instruction du dossier. Ce qui correspond à 150 € dans un dossier pour lequel nos honoraires en cas de réussite de notre mission, seraient de 1000 €.

Dans 90 % des cas, le BCR parvient à finaliser la médiation pour laquelle il a été mandaté. La qualité de ses médiateurs, son mode de tarification ainsi que la volonté souvent affirmée des parties à un conflit de ne pas en découdre juridiquement si faire se peut, sont les facteurs de ce succès.


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